Conditions générales d'utilisation

1 - Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Trevit et des services qui y sont proposés.

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Trevit se réserve le droit de les modifier à tout moment.

2 - Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Trevit met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.

Trevit peut interrompre, suspendre ou modifier temporairement l'accès au site sans préavis pour maintenance ou tout autre motif légitime.

3 - Services proposés

Trevit propose un service d'optimisation de la mise en vente des biens immobiliers en adaptant ces derniers aux attentes du marché.

Les informations fournies sur le site sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Trevit ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualisation des informations diffusées sur le site.

4 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Porter atteinte à l'intégrité et au bon fonctionnement du site.

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.

• Tenter d'accéder frauduleusement à des informations ou à des données personnelles d'autres utilisateurs.

5 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Trevit (textes, images, graphismes, logos, vidéos, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Trevit ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires des droits.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

6 - Protection des données personnelles

L'utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées lors de son utilisation du site, conformément à notre Politique de Confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant Trevit à l'adresse indiquée dans la Politique de Confidentialité.

7 - Responsabilité et force majeure

Trevit ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris en cas de :

• Interruption du site pour maintenance.

• Bug informatique ou dysfonctionnement.

• Contamination par un virus informatique.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, panne réseau...), Trevit ne pourra être tenu pour responsable de l'inaccessibilité temporaire ou définitive du site.

8 - Liens hypertexte

Le site Trevit peut contenir des liens vers des sites tiers. Trevit ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites et de leur politique de confidentialité.

Tout lien vers le site Trevit doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

9 - Droits applicables et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.

10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

Email : mathieu@trevit.fr
Adresse postale : 27 bis boulevard Clémenceau, 38100 Grenoble